mineurs étrangers isolés
13/10/2011 00:00:00 -
Fin du bras de fer opposant depuis le 1er septembre le département de Seine-Saint-Denis (93) à l'Ét...... une meilleure répartition entre départements de l'accueil des mineurs étrangers isolés arrivant dans le 93. Une étape dont se réjouit Claude Bartolone, le président du conseil général. Qui rappelle toutefois
10/03/2016 00:00:00 -
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’o...... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule
04/07/2013 12:00:00 -
La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désorm......La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours
19/02/2014 00:00:00 -
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord...... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers
03/07/2013 00:00:00 -
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1
06/06/2013 00:00:00 -
En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la...... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux
05/02/2015 00:00:00 -
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a ...... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion
24/05/2012 00:00:00 -
Irruption d’un nouvel acteur dans le face à face qui oppose les conseils généraux et l’État. Le 18 ......), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet
07/12/2011 00:00:00 -
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les r......La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à
29/09/2011 00:00:00 -
Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide so...... Après trois semaines de suspension de l'accueil des nouveaux mineurs isolés étrangers par l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis, l'État répond enfin à la provocation du conseil général
22/09/2011 00:00:00 -
Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de ...... Quelles solutions apporter aux mineurs isolés étrangers (MIE) ? Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, confronté à « une situation explosive et intenable », ainsi
27/05/2010 00:00:00 -
Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette ...... Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990
07/04/2010 00:00:00 -
Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le con......Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le conseil général a confié à l’association Enfants du monde-Droits de l’homme la gestion d’une plate
04/02/2015 12:00:00 -
Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge d......Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil d’Etat
15/03/2012 00:00:00 -
Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi ...... Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé
15/12/2011 00:00:00 -
L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs is...... L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs isolés étrangers (MIE) vers les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Possible
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... Paris-Panthéon-Assas). Domaines. Les droits de l’enfant et protection de l’enfance, des réfugiés et des étrangers et droits humains internationaux et européens. Thèses. La protection des mineurs non
04/04/2017 01:00:00 -
Niché dans un hameau des Cévennes, le centre éducatif et professionnel Louis Defond a su s’appuyer s......Niché dans un hameau des Cévennes, le centre éducatif et professionnel Louis Defond a su s’appuyer sur une offre originale d’accompagnement vers l’autonomie des mineurs isolés. Tout en remotivant
30/06/2009 00:00:00 -
Lors de l'installation du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, qui doit présenter se...... Lors de l'installation du groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés, qui doit présenter ses conclusions en septembre, le ministre de l'Immigration, Éric Besson, a précisé ses missions
28/01/2010 00:00:00 -
France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. ...... France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'ensemble des situations auxquelles sont confrontés